Audit énergétique en maison individuelle
Qu’est-ce qu’un Audit énergétique ?
L’audit énergétique est une activité réglementaire encadrée par une loi en date du 24 août 2021 qui a pour objet de « lutter contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience ».
En maison individuelle, l’audit énergétique permet d’effectuer un état des lieux du logement sur les plans des performances énergétiques et environnementales. Ceci se traduit sous la forme d’un document de synthèse et de travail, qui propose concrètement des scénarios de réalisation de travaux en vue d’améliorer la performance énergétique du logement.
Pourquoi réaliser un Audit énergétique ?
Réaliser un audit pour votre maison individuelle va vous permettre de hiérarchiser vos travaux. En effet, grâce à l’audit, vous y verrez plus clair quant à l’ordre dans lequel vous devez les réaliser. Inutile, par exemple, de changer votre chaudière si votre maison est mal isolée. Idem, si elle ne dispose pas d’un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) performant.
Préconisation sur les travaux
Les préconisations sur les travaux indiqueront qu’ils pourront être effectués en une seule fois ou par étapes afin de garantir a minima l’atteinte de la classe B du DPE. Ce même document devra être transmis à l’Ademe (l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), tel que prévu par l’article R. 126-31 du CCH.
À chaque étape de travaux, il sera possible d’établir :
- Les performances énergétiques et environnementales
- Le classement de performance énergétique au sens du DPE
- L’estimation des économies d’énergie réalisées
- L’estimation de l’impact théorique des travaux proposés sur la facture d’énergie
- L’estimation du montant des travaux
- La mention des principales aides financières mobilisables (nationales et locales)
Avec des précisions concernant :
- Les systèmes d’aération ou de ventilation du bâtiment avant travaux, complétés par des propositions de travaux, d’indications sur la bonne gestion et l’entretien des équipements existants dans l’objectif d’assurer les conditions d’amélioration du renouvellement d’air
- Les dispositifs de pilotage existant dans le bâtiment
- La gestion des interfaces pour chaque étape des travaux
On répond à vos questions
- Le dernier DPE réalisé, voire ceux antérieurs
- Les différents diagnostics techniques ou thermiques mentionnant le cas échéant les sondages des parois effectués pour l’occasion et leur composition
- Des photographies des travaux réalisés dans le passé
- Le CCTP des travaux
- Des plans d’exécution du maître d’œuvre ou bureau d’étude
- Les factures des travaux réalisés dans le passé
- Les justificatifs d’obtention de crédits d’impôts, CEE, MaPrimeRénov’ ou toute aide financière reçue par l’Etat
- Les mesures de perméabilité à l’air de moins de 2 ans
- Le permis de construire ou déclaration préalable avec le plan masse
- Les contrats de maintenance ou d’entretien des équipements avec leurs justificatifs
- Les notices techniques des équipements de chauffage, eau chaude sanitaires, ventilation, climatisation
- Le diagnostic de la surface habitable
- La valeur vénale du bien établit par un professionnel de l’immobilier
- Pour les bâtiments collectifs, une description des équipements avec les modalités de leurs gestions et les frais de consommation engendrés par les équipements
Un audit est complémentaire au DPE notamment à travers les préconisations des travaux. Ces derniers doivent être détaillés et compréhensibles pour le futur acquéreur dans l’objectif de consulter les entreprises et de planifier correctement les travaux.
Le coût d’un audit est supporté par le vendeur qui commande la prestation. Il est conseillé que le rapport d’audit soit remis, lors de la première visite du bien, au futur acquéreur. Au-delà de l’aspect réglementaire, c’est une marque de confiance et de transparence qui permet d’objectiver les travaux et les financements nécessaires auprès d’établissements bancaires.
Les professionnels aptes à procéder à un audit devront être qualifiés OPQIBI 1911 ou Qualibat 8731 pour les prestations en maison individuelle, disposés d’une assurance propre à l’exercice du métier d’auditeur. Les prestataires certifiés « RGE offre globale » ou possédant une attestation de formation à l’exercice de l’audit énergétique réglementaire sont aussi des prestataires consultables.
Notre bureau d’études NR Conseil & Thermique dispose des qualifications requises à l’exercice de la profession d’auditeur. N’hésitez pas à nous consulter pour plus d’informations ou pour réaliser un devis.
Il est important de rappeler qu’un auditeur se doit d’être indépendant et travailler en toute impartialité pour le compte de ses clients, en particulier vis-à-vis des entreprises qu’il sera amené à consulter (article L.126-28-1).
Depuis le 1er avril 2023, cela concerne :
- Les maisons individuelles classées F ou G par le DPE
- Les bâtiments en monopropriété comprenant plusieurs logements classés F ou G par le DPE
- Les parties de bâtiment à usage d’habitation comportant des logements classés F ou G lorsqu’elles se situent dans un bâtiment mixte
- Les parties de bâtiment à usage d’habitation comportant un ou plusieurs logements classés F ou G ne relevant pas encore du statut de la copropriété
C’est une démarche qui incombe au propriétaire qui commande un audit avant la vente du bien afin d’informer le futur acquéreur lors de sa première visite ou au plus tard le jour de la signature de la promesse de vente.
Réaliser un audit énergétique, permet d’obtenir de MaPrimeRénov’, les aides suivantes :
- Une aide dite « Bonus sortie de passoire énergétique »
- Une aide dite « Bonus Bâtiment Basse Consommation »
- Une aide dite « Rénovation globale »
Suivant votre situation familiale, vous pouvez être éligible à l’éco-prêt à taux zéro (eco-PTZ) et faire une demande de prêt en fournissant votre audit énergétique.